CGV : Conditions Générales De Ventes
Entre Aurélie EYNARD, domiciliée Quai Riondet – 38200 VIENNE, SIRET 498 098 334 000 69, dûment habilitée aux fins des présentes.
Aurélie EYNARD qui exerce sous le nom de « Un pas vers l’Ôtre » peut être jointe par email à
Ci-après « l’Entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,
Ci-après, « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site www.unpasverslotre.fr Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.
Article 1 : Public concerné
La vocation de Un pas vers l’Ôtre est de présenter les différents produits et services permettant aux personnes de vivre sereinement leur couple ou leur transition de vie.
Limitations d’âge : Avoir plus de 18 ans pour utiliser les produits et services de ce site.
Nos produits et services s’adressent à des personnes adultes, en mesure de comprendre les tenants et aboutissants du monde du coaching professionnel.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site de l’Entreprise signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site, l’acheteur a validé sa commande. En cas de changement d’avis, il pourra cependant exercer son droit de rétractation.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’Entreprise se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le tarif des produits peut être modifié à tout moment sur le site de l’entreprise. Toutefois, le tarif facturé sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Les séances sont payables à l’avance, directement sur le site www.unpasverslotre.fr.
Retards, annulations ou fin d’un coaching
Chaque séance a une durée de 75 minutes et est fixée selon un rendez-vous pris à l’avance.
Sauf en cas de force majeure, en cas de désistement, le client s’engage à prévenir l’entreprise au moins 48h à l’avance, sinon la séance reste due.
Les deux parties pourront interrompre à tout moment le coaching après une séance visant à clarifier les raisons de l’arrêt et un courrier ensuite confirmant le souhait d’arrêter le coaching explicitant les raisons.
Le cas échéant, un remboursement au prorata des séances restantes pourra être fait au client.
Remise :
Si le client décide de suivre un accompagnement en trois séances dans le mois qui suit sa séance clarté, il bénéficiera d’une remise de 10%.
Article 5 : Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa réservation de séance de coaching pour exercer son « droit de rétractation ».
Attention : si la séance de coaching a lieu, à la demande du client, pendant le délai de rétractation, ce dernier doit impérativement signer une demande expresse indiquant qu’il souhaite que sa séance de coaching commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Il reconnait qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il perdra son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par le coaching et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra présenter les preuves de la réalisation des démarches demandées lors du coaching avant toute demande de remboursement.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 14 jours ouvrés après que l’Entreprise ait accusé réception de la demande de remboursement.
Le client doit écrire à et demander le remboursement du produit/service.
Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 14 jours.
Article 6 : Disponibilité et présentation
Les produits, services et tarifs proposés par l’Entreprise valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet unpasverslotre.fr. Les visuels, les photos et les illustrations des produits/services proposés par l’Entreprise, sont des images non-contractuelles.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 8 : Force majeure
L’exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de consultation et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que l’entreprise collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.